- bailleur de gage
- залогодатель
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français
Patrimoine (droit) — Pour les articles homonymes, voir Patrimoine. Le patrimoine est l ensemble des droits et des obligations d une personne juridique[1]. Plus exactement, il s agit d une fiction juridique : le patrimoine est l enveloppe (fictive) qui a vocation … Wikipédia en Français
Fonds de commerce — Le fonds de commerce (appelé fonds commercial par le système comptable ouest africain SYSCOA, inclus dans l ensemble des dispositions de droit des affaires par l OHADA) est une notion juridique existant dans certains droits tels que le droit… … Wikipédia en Français
garantie — [ garɑ̃ti ] n. f. • 1160; de garant 1 ♦ Dr. Obligation d assurer à qqn la jouissance d une chose, d un droit, ou de le protéger contre un dommage éventuel; responsabilité résultant de cette obligation. Action, recours en garantie. Contrat de… … Encyclopédie Universelle
Nantissement — Le nantissement est une sûreté réelle dont la définition varie dans le temps et dans l espace. En droit français, le nantissement est défini depuis l ordonnance du 23 mars 2006 comme un contrat par lequel un débiteur remet un bien incorporel à… … Wikipédia en Français
Agriculture En Grèce Antique — L olivier, l une des bases de l agriculture grecque ici à Carystos en Eubée. L’agriculture est le fondement de la vie économique en Grèce antique. Par la mise en valeur intensive d un terroir restreint, malgré un outillage et une terre… … Wikipédia en Français
Agriculture dans la Grèce antique — Agriculture en Grèce antique L olivier, l une des bases de l agriculture grecque ici à Carystos en Eubée. L’agriculture est le fondement de la vie économique en Grèce antique. Par la mise en valeur intensive d un terroir restreint, malgré un… … Wikipédia en Français
Agriculture en Grece antique — Agriculture en Grèce antique L olivier, l une des bases de l agriculture grecque ici à Carystos en Eubée. L’agriculture est le fondement de la vie économique en Grèce antique. Par la mise en valeur intensive d un terroir restreint, malgré un… … Wikipédia en Français
Agriculture en Grèce antique — Laboureur, figurine en terre cuite rehaussée de peinture noire, Béotie, VIe siècle av. J.‑C., musée du Louvre L’agriculture est le fondement de la vie économique en Grèce antique. Par la mise en va … Wikipédia en Français
Agriculture en grèce antique — L olivier, l une des bases de l agriculture grecque ici à Carystos en Eubée. L’agriculture est le fondement de la vie économique en Grèce antique. Par la mise en valeur intensive d un terroir restreint, malgré un outillage et une terre… … Wikipédia en Français
Saisie-appréhension en droit français — La saisie appréhension est une procédure civile d exécution forcée qui permet de contraindre un débiteur à livrer ou à restituer un bien meuble au créancier. Sommaire 1 Le régime général de la saisie appréhension 1.1 Les conditions de fond 1.2 La … Wikipédia en Français